Si vous êtes propriétaire d’un logement, vous pouvez prétendre à plusieurs aides de la CAF.
La prime d’activité
La prime d’activité est une aide financière qui encourage l’activité professionnelle et soutient le pouvoir d’achat. Mes Allocs vous permet de faire une simulation de prime d’activité : en deux minutes, vous aurez gratuitement une estimation fiable de vos droits à cette aide.
En tant que propriétaire, vous pouvez prétendre à la prime d’activité si vous respectez les conditions suivantes :
- Vous exercez une activité professionnelle (salarié ou non-salarié)
- Vous avez plus de 18 ans (exceptions si apprentis)
- Vous résidez en France de manière stable et effective ou vous êtes ressortissant de l’Espace Économique Européen ou de l’Union Européenne
- Vous percevez des revenus modestes
Ensuite, vous devez respecter les plafonds de ressources en vigueur pour 2023 :
| Situation personnelle | Seul (salarié sans allocation logement) | Couple monoactif et aucun enfant | Couple monoactif avec 2 enfants | Couple biactif avec 2 enfants |
| Plafonds de ressources (mensuels) | 1.827€ | 2.550€ | 3.417€ | 3.838€ |
Le Revenu de Solidarité Active (RSA)
En tant que propriétaire, vous pouvez percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) si vous respectez les plafonds de ressources suivants :
| Situation personnelle | Seul(e) | Couple sans enfant | Couple avec 1 enfant | Par enfant supplémentaire |
| Plafonds de ressources (nets mensuels) | 559€ | 840€ | 1008€ | 224€ |
Vous devez également avoir plus de 25 ans et résidez en France de manière régulière.
Les prestations familiales de la CAF pour un propriétaire
La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est un dispositif de la CAF comprenant plusieurs aides destinées aux parents d’au moins un enfant.
La prime à la naissance ou la prime à l’adoption
Vous êtes propriétaire d’un logement et parent d’un enfant à naître ? Vous êtes éligible à la prime à la naissance à condition que la mère de l’enfant ait un premier examen prénatal médical pendant la grossesse.
Aussi, vos ressources ne doivent pas dépasser les montants suivants :
- 33.040€ pour un couple monoactif avec 1 enfant
- 39.648€ pour un couple monoactif avec 2 enfants
- 43.665€ pour un couple biactif ou un parent isolé avec 1 enfant
- 50.273€ pour un couple biactif ou un parent isolé avec 2 enfants
- 7.930€ par enfant supplémentaire
La prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE)
En tant que propriétaire, il est nécessaire de remplir certaines conditions pour obtenir la PreParE, à savoir :
- L’enfant est né ou adopté après le 31 décembre 2014
- L’enfant est âgé de moins de 3 ans (ou moins de 20 ans, en cas d’adoption)
- L’enfant est à la charge du parent demandeur
- Le parent est en congé parental total ou partiel
A noter : il faut avoir travaillé pendant au moins 2 ans avant l’arrivée de votre premier enfant.
L’allocation de soutien familial
Vous pouvez bénéficier des allocations familiales si vous avez au moins 2 enfants à charge de moins de 20 ans, si vous êtes allocataire ou en couple et si vous résidez en France de manière stable et effective.
A noter : les allocations familiales ne sont pas soumises à des conditions de ressources même si le niveau des ressources détermine le montant de l’allocation.
Le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG)
Le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide de la CAF qui prend en charge une partie de la rémunération d’une assistante maternelle agréée ou d’une garde à domicile.
En tant que propriétaire d’un logement, vous pouvez bénéficier de la CMG si vous respectez les conditions suivantes :
- Votre enfant a moins de 6 ans
- S’il s’agit d’une assitante maternelle, la rémunération brute ne doit pas dépasser 51,25€ par jour par enfant
- S’il s’agit d’une garde à domicile, vous ne devez pas bénéficier de l’exonération des cotisations sociales pour la personne employée
Quant aux conditions liées à l’activité du ou des parents, une des conditions suivantes doit être remplie :
- Vous êtes étudiant ou vous travaillez
- Au moins 1 membre du couple perçoit l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Vous ou votre conjoint perçoit le RSA et est inscrit dans une démarche d’insertion professionnelle
- Vous percevez l’allocation temporaire d’attente (ATA) et vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi
- Vous bénéficiez de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et vous êtes inscrit comme demandeur d’emploi
Les aides de la CAF pour le logement d’un propriétaire
Les prêts de la CAF
La CAF permet aux propriétaires d’effectuer des travaux d’amélioration ou de
réparation au sein de leurs logements. Elle propose plusieurs aides sous forme de prêt à taux faible, à savoir :
- Le Prêt à l’Amélioration de l’Habitat (PAH) : son taux d’intérêt s’élève à 1%. Pour l’obtenir, votre logement doit être votre résidence principale et avoir été construit depuis plus de 2 ans
- L’aide aux travaux : c’est un prêt à taux 0 pour les allocataires de la CAF avec au moins un enfant à charge de moins de 20 ans et un quotient familial inférieur à 850€ par mois
- Le Dispositif d’Amélioration de l’Habitat (DAH) : cette aide prend la forme d’une subvention ou d’un prêt directement versé à l’entreprise qui effectue les travaux. Vous devez avoir au moins un enfant à charge de moins de 20 ans et un quotient familial inférieur à 700€ par mois
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)
Vous pouvez prétendre à l’APL Accession si vous êtes propriétaire et que vous avez souscrit un crédit immobilier (prêt conventionné ou d’accession sociale) pour financer l’achat de votre logement en résidence principale.
Aussi, votre bien immobilier doit être un bien ancien situé en zone 3 (dans une agglomération dont la population est inférieure à 100.000 habitants).
A noter : un bien ancien est un bien de plus de 5 ans ou ayant fait l’objet d’une mutation.
